Conditions d'utilisation

www.timemoto.com (« www.safescan.com ») est un site web de la société privée Safescan B.V. (« Safescan B.V. ») établie à Zoetermeer (2718 SL), Heliumstraat 14 aux Pays-Bas et ayant l’adresse e-mail info@timemoto.com. Par votre visite du site web, vous êtes censé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation précisées ci-dessous (« conditions d’utilisation ») et les avoir acceptées. Si vous n’êtes pas d’accord sur ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas consulter ni utiliser le site web.

1. Safescan B.V. peut à tout moment modifier le contenu du site web ainsi que les conditions d’utilisation sans faire de communication à ce sujet.

2. Safescan B.V. ne garantit pas que le site web ne contient pas d’informations inexactes. Aucun droit ne peut être tiré des informations qui se trouvent sur le site web. Toute utilisation que vous faites à partir des informations qui se trouvent sur le site web est faite à vos risques et périls. Safescan B.V. n’est pas responsable des dommages qui résultent ou pourraient résulter de l’utilisation (in)directe d’informations se trouvant sur ce site web.

3. Les informations personnelles fournies ou collectées par le biais du site web ou en lien avec celui-ci seront exclusivement utilisées conformément à la politique de respect de la vie privée de Safescan B.V., telle que publiée sur ce site web.

4. Le téléchargement ou l’obtention de matériaux d’une autre façon en utilisant ce site web se font à votre seule discrétion et à vos risques et périls. Vous êtes vous-même responsable des dommages éventuellement causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de tels matériaux.

5. La présentation et la conception du site web, les informations, les images, les photos, les illustrations, les textes et les logos qui y sont reproduits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris sans s’y limiter le droit d’auteur. Ces droits de propriété intellectuelle appartiennent à Solid Control Holding B.V. et Safescan B.V. Sans autorisation écrite de Solid Control Holding B.V. et Safescan B.V., il est interdit d’enregistrer, d’utiliser à des fins personnelles, de rendre public, de copier et/ou de framer le site web ou l’un ou l’autre de ses éléments.

6. Les droits sur les noms commerciaux et la marque déposée TimeMoto, de même que les droits sur la marque figurative TimeMoto, appartiennent à Solid Control Holding B.V. et Safescan B.V. L’utilisation du nom TimeMoto et de la marque figurative TimeMoto est exclusivement réservée à Solid Control Holding B.V., Safecan B.V., aux sociétés du groupe et aux détenteurs de licences. Sans autorisation écrite de Solid Control B.V., ou Safescan B.V. il est explicitement interdit de faire usage du nom commercial, de la marque déposée TimeMoto et/ou de la marque figurative TimeMoto.

7. Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions d’utilisation. Les litiges pouvant résulter de l’utilisation du site web et/ou des informations puisées sur le site web seront exclusivement soumis au juge compétent de La Haye (Pays-Bas).